Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• d’une part par l’Association des Lépidoptéristes de France (Association régie par la loi de 1901 – Déclaration LP le 27-10-1992, parution au J.O. du 11-11-1992 – Déclaration ALF le 22-02-2008, parution au J.O. le 24-05-2008) ayant son siège au Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) – Laboratoire d’Entomologie 45, rue Buffon – 75005 – Paris ci-après dénommée  » l’ALF « 
• d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de publications ou revues de l’ALF via le site internet de l’ALF lepido-france. fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

L’ALF propose des bulletins et publications relatifs à ses recherches et découvertes, et aux événements, sur le thème des lépidoptères.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’ALF et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de l’ALF, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’une publication ou revue à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’ALF.

L’ALF se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les publications et revues sont celles qui figurent sur le site de l’ALF lepido-france.fr dans les rubriques prévues à cet effet.

Elles sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Chaque publication et/ou revue est accompagnée d’un descriptif sommaire. Les photographies qui peuvent accompagner la présentation de certaines publications et/ou revues de l’ALF sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix des publications et revues de l’ALF sont exprimés en euros.

Le visiteur a la possibilité de choisir une autre devise en utilisant les symboles situés en haut de la page du site.

L’ALF se réserve de modifier ses prix, à tout moment, le prix de ses publications et revues, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site de l’ALF le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison des publications et revues sont définis pour des envois pour la France, l’Europe+Suisse, les DOM et Reste du Monde.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter une ou plusieurs publication(s) et/ou revue(s) doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a déjà obtenu un,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des publications et/ou revues concernées,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’ALF communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Disponibilité des articles

Lorsqu’un produit n’est pas disponible et nécessite une réédition, l’ALF affiche une mention particulière dans la page du produit concerné. Sinon, les produits sont réputés disponibles, et sont expédiés au plus tard 7 jours à partir de votre commande.

Frais de port et emballage

Les frais de port et emballage sont à la charge du client.

Ils sont automatiquement calculés à partir d’un barème qui prend en compte le poids de la commande et les frais d’affranchissement en fonction des destinations (France, Europe+Suisse, DOM, Reste du Monde.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Nous prenons en charge le paiement par carte bleue, VISA et Mastercard, ainsi que les virements bancaires en provenance de tous les pays.

Nous acceptons uniquement les chèques émis par les banques domiciliées en France ou France outre-mer.

Lorsque les paiements sont effectués par carte bancaire, ils sont réalisés par le biais du système sécurisé Mercanet de BNP-ATOS, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La saisie du numéro de la carte bancaire est effectuée directement sur le site de notre banque. Par conséquent, le site internet lepido-france.com ne détient aucune information relative aux cartes bancaires de ses clients.

Le compte de l’acheteur ne sera débité du montant de la commande (frais de traitement de commande, transport et livraison inclus) que lors de l’expédition de la (ou des) publication(s) et/ou revue(s) commandées.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux où sont entreposés les publications et/ou numéros de revue de L’ALF.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Réclamations

Si la ou les Publications et/ou revues livrées à l’acheteur ne sont pas conformes en nature ou en quantité à la commande, l’acheteur doit formuler ses réclamations par écrit dans les quinze (15) jours de la livraison de la (ou des) Publication(s) et/ou revue(s). Ce délai écoulé, aucune réclamation ne sera considérée par l’ALF, ce que l’acheteur reconnaît et accepte. Tout retour d’une Publication doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de l’ALF. Les frais et les risques afférents au retour d’une publication et/ou d’une revue sont à la charge de l’acheteur.

Responsabilité

L’ALF, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’ALF sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association «ALF».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’autorisation écrite du comité de direction de l’ALF. Cette autorisation devra être citée lors de toute reproduction.

Données à caractère personnel

Ce site internet utilise la technologie des « cookies » pour mémoriser votre identifiant lors de votre navigation d’une page à l’autre sur le site.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’ALF se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. L’ALF ne diffusera pas les données personnelles des acheteurs, sauf avis explicite de leur part.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 mars 2009 enregistrée sous le numéro 1351660.

Archivage – Preuve

L’ALF archivera les bons de commande hors connexion sur disque dur externe constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L’ALF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

La version française des présentes conditions générales de vente constitue la version de référence en cas de litige.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris